Le nouveau décret n°2022-65 du 26 janviers 2022 modifiant le décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002 impose aux responsables de la restauration commerciale ou collective d’indiquer la mention de l’origine ou de la provenance de certaines catégories de viandes de porc, d’ovin et de volaille.
Ce nouveau texte entre en application le 1er mars 2022 et reste applicable jusqu’au 29 février 2024.
Ce décret s’applique uniquement aux viandes achetées crues par les restaurateurs et non aux viandes achetées déjà préparées ou cuisinées. A l’instar de la règlementation européenne, cette obligation d’étiquetage et d’information aux consommateurs concerne les pays d’élevage et d’abattage, c’est-à-dire que la mention à étiqueter « origine : (nom du pays concerné) » s’adresse à l’animal qui est né, élevé et abattu dans un même pays.
Si la mention « origine : (nom du pays d’origine) » est impossible, alors le restaurateur doit indiquer « élevé : (nom du ou des pays d’élevage) » pour les viandes porcines, ovines et de volaille et « né et élevé : (nom du ou des pays de naissance et d’élevage) » pour la viande bovine, ainsi que « abattu : (nom du pays d’abattage) » pour l’ensemble des viandes mentionnées dans le décret.
Les responsables de la restauration commerciale ou collective sont obligés d’informer les consommateurs sur l’origine et la provenance des viandes mentionnées.